Commune de Montigny-les-Vaucouleurs
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Mis à jour le11/06/2026

Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

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