CR AVRIL 2026

ASSEMBLEE CITOYENNE DE MONTIGNY LES VAUCOULEURS

Lundi 27 avril 2026

Nombre de participants : 24

Groupe d’animation de la séance :

            Présidente : Virginie GALLAIS

            Modérateur : Luc BURNEL

            Secrétaire : Isabelle BURNEL

Rôle de chaque animateur :

Le président de séance est chargé de présenter les différents sujets à l’ordre du jour, de mener les débats dans un esprit constructif et bienveillant.

Le modérateur est chargé d’inscrire les personnes qui veulent prendre la parole et de la distribuer ; veille à l’expression de chacun dans le temps imparti et à une expression respectueuse et bienveillante

            Le secrétaire de séance rédige le compte-rendu (CR) des échanges et décisions arrêtées, il transmet ce CR au conseil municipal et aux habitants par mail ou papier sur demande, sur le site internet de la commune et par affichage au tableau municipal.

Le groupe d’animation de la séance est chargé de rédiger, distribuer et/ ou transmettre les invitations, de préparer la salle, le matériel nécessaire, de s’assurer du rangement et propreté des lieux après chaque réunion.

DECISIONS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE CITOYENNE

            1/ Constitution de l’Assemblée Citoyenne : principes fondateurs

ü  L’Assemblée Citoyenne est ouverte à tous les habitants et contribuables.

ü  L’Assemblée Citoyenne réfléchit sur des sujets et projets concrets et réalisables qu’elle souhaite voir mis en œuvre dans le village et pour les habitants.

ü  L’Assemblée Citoyenne est indépendante du Conseil Municipal ; elle travaille à ses côtés au service des habitants.

ü  L’Assemblée Citoyenne se réunit à son rythme et sur invitation du « groupe animation » retenu après chaque assemblée.

ü  Les élus municipaux s’expriment lors des réunions de l’Assemblée Citoyenne en tant qu’individus et n’engagent et ne représentent pas la commune sauf si l’avis du CM est demandé.

ü  L’Assemblée Citoyenne est force de proposition.

ü  L’Assemblée Citoyenne recherche le consensus et le compromis pour faire aboutir les projets.

ü  L’Assemblée Citoyenne délibère et transmet au Conseil Municipal pour approbation et réalisation.

ü  L’Assemblée Citoyenne s’assure que tout projet approuvé est réalisable (matériellement & juridiquement) et financé

2/ Assemblée citoyenne Installation & fonctionnement

Règlement de l’Assemblée Citoyenne (AC)

ü       Tous les habitants et contribuables sont invités à participer à l’AC.

ü  L’AC se réunit sur invitation du « groupe animation » : volontaires retenus par l’AC à la fin de la précédente réunion ou reconduits si le sujet doit être traité sur plusieurs séances :

o   Un président

o   Un modérateur

o   Un secrétaire de séance

ü  Lors de chaque réunion, les personnes qui veulent s’exprimer doivent se manifester en levant la main ; le modérateur note les demandes et distribue la parole au fur et à mesure ; chacun ainsi attend son tour pour s’exprimer.

ü  L’AC choisit les sujets sur lesquels elle souhaite travailler à la majorité du plus grand nombre des présents.

ü  Pas de pouvoir : seules les personnes présentes peuvent valablement délibérer.

ü  L’AC se réunit à son rythme pour traiter de son organisation et programme et s’assurer d’une parfaite efficacité.

ü  Chaque participant peut proposer lors de l’ouverture de l’AC un débat, un sujet, un projet qu’il souhaite voir aborder et traiter ; un vote à la majorité qualifiée des présents est requis pour entériner la demande (majorité des présents)

Si la majorité n’est pas acquise, le demandeur peut renouveler sa demande au cours d’une autre assemblée.

ü  Si au moins 10 personnes se font connaître auprès du GROUPE ANIMATION, lesquelles souhaitent voir une décision de l’assemblée abordée ou rediscutée (nouveaux évènements, évolution d’une situation, nouvelles obligations…) une nouvelle résolution de l’AC devra être engagée.

ü  L’AC par l’intermédiaire de son « groupe animation » peut se saisir de tous sujets d’actualité ou qui émaneraient du Conseil Municipal ou du Conseil communautaire ; L’AC pourra s’en saisir dans les mêmes conditions que définies ci – dessus.

ü  Toute décision de l’AC est transmise pour approbation au Conseil Municipal

ü  La présence de 10 personnes au moins est requise pour permettre à l’AC de délibérer valablement.

3/ Désignation du prochain groupe d’animation :

     Présidente de séance : Nicole GARCIA

Modérateur : Marie-Anne GAUTIER

     Secrétaire : Florian POTOCZNY

4/ Questions diverses :

-Les participants ont souhaité que les thèmes suivants soient débattus lors de prochaines assemblées :

     Fonctionnement des fontaines,

     Lavoir et égayoir,

     Embellissement et fleurissement du village.

-          Il est convenu que les séances à venir se déroulent de préférence le vendredi à 20h30.

-          Prochaine séance le vendredi 5 juin à 20h30.

Nos assemblées débuteront par un rituel ; une seule question vous sera posée :

« Qui veut prendre la parole ? »

A bientôt ! On compte sur vous !

Le GROUPE ANIMATION