Autorisations d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et pour évènements familiaux dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absence pour les motifs suivants :

Surveillance médicale de la grossesse : examens médicaux obligatoiresVous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas où ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme.Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes sont au nombre de 7 pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme.Le 1er examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse.Les autres examens doivent avoir lieu chaque mois à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu'à l'accouchement.Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.Si elle est agent public ou salariée, la personne qui vit avec vous bénéficie également d'une autorisation spéciale d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux obligatoires.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Autorisation d’absence pendant la grossesseSi vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d'une autorisation spéciale d'absence d'une heure par jour à partir du 1er jour de votre 3e mois de grossesse et jusqu'à la date de début de votre congé de maternité.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Si votre demande est rejetée en raison des nécessités de service, votre administration employeur doit motiver sa décision.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Garde d’enfant ou enfant maladeVous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence, sous réserve des nécessités de service, si vous devez vous absenter pour soigner ou assurer momentanément la garde d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans dont vous avez la charge effective.La durée cumulée de ces autorisations spéciales d'absence est égale à 6 jours par an pour un agent exerçant à temps plein et à temps complet.En cas de temps partiel ou d’emploi à temps non complet ou incomplet, cette durée est réduite au prorata de la quotité de temps de travail.Aucune limite d'âge n'est fixée lorsque l'enfant est en situation de handicap.La durée de 6 jours est doublée si vous assumez seul la charge du ou des enfants.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Si votre demande est rejetée en raison des nécessités de service, votre administration employeur doit motiver sa décision.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Mariage ou PacsVous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours à l'occasion de votre mariage ou de la conclusion d'un Pacs.La durée de ces autorisations spéciales d'absence peut être majorée de 2 jours maximum lorsque votre mariage ou votre Pacs implique un déplacement :En dehors du pays de votre résidence administrativeDans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie alors que vous n’y avez pas votre résidence administrative.En métropole lorsque vous avez votre résidence administrative dans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Les autorisations spéciales d'absence doivent débuter dans le délai d'un mois à partir de la date de votre mariage ou de votre Pacs.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Survenance d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfantVous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours à l'occasion de l'annonce chez votre enfant :De la survenance d'un handicapD'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutiqueD'un cancer.Les pathologies chroniques nécessitant un apprentissage thérapeutique sont les maladies chroniques suivantes :Accident vasculaire cérébral invalidantInsuffisances médullaires et autres cytopénies chroniquesArtériopathies chroniques avec manifestations ischémiquesBilharziose compliquéeInsuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves cardiopathies congénitales gravesMaladies chroniques actives du foie et cirrhosesDéficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaineDiabète de type 1 et diabète de type 2Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie graveHémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévèresHémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase gravesMaladie coronaireInsuffisance respiratoire chronique graveMaladie d'Alzheimer et autres démencesMaladie de ParkinsonMaladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialiséMucoviscidoseNéphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitifParaplégieVascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémiquePolyarthrite rhumatoïde évolutiveAffections psychiatriques de longue duréeRectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutivesSclérose en plaquesScoliose idiopathique structurale évolutiveSpondylarthrite graveSuites de transplantation d'organeTuberculose active, lèpreTumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.Les pathologies chroniques nécessitant un apprentissage thérapeutique comprennent également :Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature OrphanetLes allergies sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie injectable.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Décès de votre conjointVous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours lors du décès de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement.La durée de ces autorisations spéciales d'absence peut être majorée de 2 jours maximum lorsque le décès pour lequel elles sont accordées implique un déplacement :En dehors du pays de votre résidence administrativeDans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie alors que vous n’y avez pas votre résidence administrativeEn métropole lorsque vous avez votre résidence administrative dans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Les autorisations spéciales d'absence doivent débuter dans le délai d'un mois à partir de la date du décès.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Décès d’un parent, d’un frère ou d’une sœurVous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours en cas de décès :De votre père ou de votre mèreDe la personne qui vit avec votre père ou votre mèreD'un frère ou d'une sœur.La durée de ces autorisations spéciales d'absence peut être majorée de 2 jours maximum lorsque le décès pour lequel elles sont accordées implique un déplacement :En dehors du pays de votre résidence administrativeDans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie alors que vous n’y avez pas votre résidence administrative.En métropole lorsque vous avez votre résidence administrative dans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Les autorisations spéciales d'absence doivent débuter dans le délai d'un mois à partir de la date du décès.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Décès d’un enfantVous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfantSituation de l'enfantDurée de l'autorisation spéciale d'absenceEnfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent12 jours ouvrablesEnfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent14 jours ouvrables+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décèsEnfant dont vous êtes le parent et lui-même parentEnfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanenteLa durée de ces autorisations spéciales d'absence peut être majorée de 2 jours maximum lorsque le décès pour lequel elles sont accordées implique un déplacement :En dehors du pays de votre résidence administrativeDans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie alors que vous n’y avez pas votre résidence administrative.En métropole lorsque vous avez votre résidence administrative dans un territoire français d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Les autorisations spéciales d'absence doivent débuter dans le délai d'un mois à partir de la date du décès.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Assistance médicale à la procréationSi vous bénéficiez d’une assistance médicale à la procréation, vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence pour les actes médicaux nécessaires dans le cas où ces actes médicaux doivent avoir lieu pendant le temps de travail.Si elle est agent public ou salariée, la personne qui vit avec vous bénéficie également d'une autorisation spéciale d'absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.Procédure d’adoptionSi vous êtes engagé dans une procédure d'adoption, vous bénéficiez d'autorisations spéciales d'absence pour vous présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément dans le cas où ces entretiens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.Le nombre maximal d'autorisations d'absence est fixé à 5 jours par procédure d'agrément.Ces autorisations d’absence sont accordées de droit, c’est-à-dire que votre administration employeur ne peut pas vous les refuser.Comment faire la demande d’autorisation d’absence ?Pour bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, vous devez adresser une demande écrite à votre responsable hiérarchique.Vous devez fournir, en temps utile, à l'appui de votre demande, les pièces justificatives nécessaires.Comment les autorisations d’absence sont-elles accordées ?Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou demi-journée.Elles doivent être prises lors de l'évènement les justifiant.Quels sont les effets des autorisations d’absence sur la situation administrative de l’agent ?Le temps d'absence résultant des autorisations spéciales d'absence est assimilé à une période d'activité. Il ne modifie pas vos droits à congés annuels et, si vous êtes fonctionnaire, vos droits à avancement (d’échelon et de grade).Ce temps d'absence est également pris en compte pour la retraite.En revanche, la période pendant laquelle vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence ne vous ouvre pas droit à RTT.