Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Mis à jour le21/02/2026
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La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.