Documents à Conserver
DOCUMENTS A CONSERVER
FAMILLELivret de familleA vie
Contrat de mariage / PACSA vie
Acte de reconnaissance d'un enfant naturelA vie
Jugement d'adoptionA vie
Jugement de divorce / séparation de corpsA vie
Testament / donationA vie
Carnet de santéA vie
Justificatifs de paiement des allocations familiales/sécurité sociale5 ans
Bordereaux de versements des allocations familiales/sécurité sociale3 ans
ECOLEDiplômes originauxA vie
Bulletins et livrets scolairesLe temps de la scolarité ou à vie
SANTEOrdonnances médicales2 ans
Radiographies, résultats d'analyseAussi longtemps que nécessaire
BANQUETalons de chéquier10 ans
Relevés de compte10 ans
Facturettes CB/ bordereau versementJusqu'au prochain relevé de compte
Remboursement de crédits immobiliers10 ans après la dernière échéance
TRAVAILContrat de travail/ lettre d'engagementJusqu'à la liquidation de la retraite
Fiche de paieJusqu'à la liquidation de la retraite
Relevés de points caisse de retraiteJusqu'à la liquidation de la retraite
Indemnités de chômage/lettre de licenciement/solde de tout compteJusqu'à la liquidation de la retraite
HABITATIONQuittances de loyer5ans après le départ des lieux
Etat des lieux5 ans après le départ des lieux
Factures constructeurs entrepreneur habitation30 ans
Factures de travaux/ réception de travaux10 ans
Charges de copropriété ( relevés et paiements)10 ans
Règlement de copropriété10 ans
Acte de propriété et acte notariéA vie
FACTURESElectricité – Gaz5 ans
Téléphone1 an
Factures d'achats (bijoux, meubles ….)Tant qu'ils sont en votre possession
Factures d'eau4 ans si le distributeur est la commune
2 ans si le distributeur est une entreprise privée
IMPOTSPreuves de paiements des impôts4ans
Déclaration impôts sur le revenu+justificatifs+avis d'imposition4 ans
Justificatifs paiement impôts locaux2 ans
ASSURANCESQuittances, échéances, preuve de règlement2 ans
Correspondances et documents relatifs à un sinistre2 ans
Contrats d'assurance couvrant votre responsabilité
(automobile, familiale, professionnelle)A vie
Documents originaux concernant l'assurance vieA vie